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Mise en ligne le 12/04/2017 16:15:54 Référence : 44627

Cartel des camions : Bruxelles confirme l'entente

Suite à la condamnation en juillet dernier du Cartel des camions, qui avait mis à jour l'entente entre constructeurs et leur avait infligé une amende record de 2,93 milliards d'euros, la Commission européenne vient de publier sa décision officielle. Il en ressort qu'une entente entre 1997 et 2011 est confirmée entre les Man, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et Daf. La procédure à l'encontre de Scania est toujours en cours et Volkswagen a obtenu l'immunité pour dénonciation de l'entente. L'entente portait sur plusieurs points : 
- les prix bruts des plus de 6 t en Europe et la réduction des remises accordées, en visant particulièrement la France, où « les prix étaient les plus bas ».
- la configuration des camions : un système d'échange d'infos avait été mis en place afin de connaitre les options disponibles en fonction des modèles de camion et, dans certain cas, de calculer le prix de ces options
- l'introduction des normes Euro : les cartellistes se sont accordés pour ne pas introduire ces normes tant que cela n'était pas obligatoire et pour répercuter le coût de l'introduction des nouvelles normes sur leurs clients. « Les transporteurs ont maintenant l'opportunité de faire respecter leurs droits et d'obtenir une juste indemnisation. 36 000 transporteurs français, pour près de 700 000 camions achetés pendant la durée du cartel, ont été victimes de pratiques de distorsion du marché qui dépassent l'entendement et d'une gravité jamais constatée auparavant », commente Laurent Geelhand, avocat associé chez Hausfeld, un cabinet international qui dans cette affaire a repris le flambeau de la défenses des transporteurs et a donc tout à gagner financièrement à les inciter à monter une action de groupe. Il est vrai qu'après la condamnation des équipementiers pour entente illégale (voir 44462), qui a aussi forcément impacté le prix des camions à la hausse, les transporteurs ont subi bien des torts. Reste à voir si l'OTRE est toujours opposée à une poursuite des constructeurs (voir dépêche n°44139). - MF

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