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N°187 - Avril 2019 Profession 40 Réglementation Nouveau chronotrachygraphe Dit « intelligent » A partir du 15 juin, les véhicules de plus de 9 places seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Deux modifications majeures par rapport au chrono actuel : le véhicule pourra être géolocalisé et contrôlé à distance. C'est pour éviter la fraude que le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne ont décidé d'abroger le fameux règlement (CEE) n°3821/85 sur le chronotachygraphe : « L'expérience a montré que certains éléments techniques et certaines procédures de contrôle devaient être améliorés pour garantir l'efficacité et les performances du système tachygraphique » précise le texte. Par la même occasion, le parlement et le Conseil ont aussi modifié le règlement (CE) n°561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Autre raison de ces changements, un « décalage » entre certains Etats de l'Union à faire un « pas en avant, un autre en arrière » en matière de contrôles routiers, faute de suffisamment d'effectifs... Ils doivent pourtant respecter à la lettre un nombre minimal de contrôles sur route dixit la directive 2006/22/CE. L'arrivée du chronotachygraphe 1 C est donc instauré par le règlement (UE) n°165/2014, ses caractéristiques étant définies par l'annexe 1 C du règlement d'exécution (UE) n°2016/799, modifié par le règlement (UE) n°2018/502. Plus performant C'est pourquoi le nouveau chrono, déjà installé dans certains autocars neufs, sera plus performant et donnera des résultats en matière de données. L'interrogation à distance est l'autre nouveauté : « La communication à distance entre le tachygraphe et les autorités chargées des contrôles routiers facilite les contrôles routiers ciblés, ce qui permet d'alléger les charges administratives dues aux contrôles aléatoires dont font l'objet les entreprises de transport » expliquent les autorités. Concrètement, le nouvel appareil est équipé du GNSS (Global Navigation Satellite System - via Galileo), un système de géolocalisation qui enregistrera la position du véhicule en début et fin de service, ainsi que toutes les 3 heures de conduite cumulée ; de l'interface DSRC (Dedicated Short Range Communication) qui permettra aux organes de contrôle de détecter à distance une éventuelle manipulation ou utilisation abusive et d'immobiliser les seuls véhicules en infraction avérée ; et enfin, l'interface ITS (Intelligent Transport Systems) pourra être installée de manière optionnelle et assurera la transmission des données d'activité vers d'autres applications. Pour les conducteurs, peu de changements pour l'instant : ils peuvent continuer d'utiliser leur carte conducteur. Mais il faut savoir que de nouvelles cartes seront fabriquées et délivrées selon un calendrier défini par le règlement : - Les cartes de conducteur, entreprise et contrôleur à partir du 15 mai (durée de validité 5 ans). A noter que les anciennes cartes pourront encore être utilisées dans la limite de la date de validité (interopérabilité) et seront automatiquement remplacées par des cartes « nouvelle génération » lors du renouvellement. Les démarches administratives de délivrance de cartes restent inchangées (voir www.Chronoservices.fr) - Il en va de même pour les cartes atelier (depuis le 15 mars) d'une durée de validité de 1 an. Les « stations tachygraphe » (VDO et Stoneridge principalement) mettent progressivement à jour leurs outils de test (dont leurs tablettes respectives, Workshop Tab pour VDO et Optimo 2 chez Stoneridge). En entreprise, pas de changement majeur en ce qui concerne le stockage des données des chronos, les logiciels d'exploitation devront simplement être mis à jour. La RÉDACTION